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Bases légales concernant la protection civile en Suisse

Lois et bases légales suisses

Bibliothèque sur les lois et ordonnances fédérales sur la protection civile en Suisse

 
Attention

Tous les liens proposés dans cette rubrique renvoient sur le site officiel de l'Office fédéral de la protection de la population (OFPP) de la Confédération helvétique.

Nous vous recommandons vivement de consulter régulièrement les pages officielles afin de vous garantir d'obtenir les dernières versions des lois et ordonnances.

520.1
Téléchargez la loi en version PDF
520.11
Ordonnance sur la protection civile
OPCi Du 11.11.2020 - Etat le 01.01.2021
Téléchargez la loi en version PDF
520.12
Ordonnance sur la protection de la population
OProP Du 11.11.2020 - Etat le 01.01.2021
Téléchargez la loi en version PDF
520.127
Obligation de diffuser de la radio et télévision
ORTV
520.129
Aide en cas de catastrophe à l'étranger
974.03
Ordonnance sur l'aide en cas de catastrophe à l'étranger
OACata Du 24.10.2001 - Etat le 01.11.2018
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520.13
Ordonnance réglant la coordination du service météorologique
OCSM Du 21.08.2013 - Etat le 01.10.2013
Téléchargez la loi en version PDF
520.17
Ordonnance sur l'État-major fédéral Protection de la population
OEMFP Du 02.03.2018 - Etat le 01.01.2021
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522.6
Fonds social pour la défense et la protection de la population
611.021
Téléchargez la loi en version PDF
522.7
Allocations pour perte de gain
834.11
Réglement sur les allocations pour perte de gain
RAPG Du 24.11.2004 - Etat le 01.01.2021
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834.13
ABROGE - OATR APG
Du 13.01.1976 - Etat le 01.01.1976
Téléchargez la loi en version PDF
522.8
Assurance militaire
833.1
Loi fédérale sur l'assurance militaire
LAM Du 19.06.1992 - Etat le 01.01.2021
Téléchargez la loi en version PDF
833.11
Ordonnance sur l'assurance militaire
OAM Du 10.11.1993 - Etat le 01.01.2021
Téléchargez la loi en version PDF
524.1
Systèmes d'information
510.911
Ordonnance sur les systèmes d'information de l'armée
OSIAr Du 16.12.2009 - Etat le 01.07.2020
Téléchargez la loi en version PDF
525.1
Recrutement
512.21
Ordonnance sur les obligations militaires
OMi Du 22.11.2017 - Etat le 01.01.2021
Téléchargez la loi en version PDF
525.2
Appréciation médicale de l'aptitude au service et à faire service
528.5
Centrale nationale d'alarme
732.345
ABROGE - OEMAC
OEMAC Du 12.12.1995 - Etat le 01.01.1996
Téléchargez la loi en version PDF
528.6
En cas d'urgence au voisinage des installations nucléaires
Webmaster Michael Strobino
Dernière mise-à-jour effectuée le 25 novembre 2021
Webmaster Michael Strobino
Dernière mise-à-jour faite le 25 novembre 2021