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Révision de la loi sur la PBC plébiscitée à l'unanimité

Rubrique : Lois & Ordonnances
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Publié le 13 mars 2014
Révision de la loi sur la PBC plébiscitée à l'unanimité

L'actuelle loi fédérale sur la protection des biens culturels était axée sur le cas de conflit armé. Sa révision porte sur une extension des interventions également en cas de catastrophes et situations d'urgence. Après le vote unanime du Conseil national, cette dernière doit encore être acceptée par le Conseil des Etats.

On vous l'annonçait en novembre 2013, le Conseil fédéral avait donné son aval pour rédiger une révision de la loi fédérale sur la protection des biens culturels (PBC).

Cette dernière, axée depuis ses origines sur le cas des conflits armés, son champ d'application était prévu d'être étendu aux catastrophes et aux situations d'urgence mais également à la possibilité de pouvoir héberger des biens culturels d'un pays tierce en cas de menace confirmée par ces derniers.

En ce jeudi 13 mars 2014, la révision de la loi a su conquérir un OUI sans accro puisque l'unanimité du Conseil national l'a accepté par un vote unanime de 168 voix. Après ce splendide résultat, la loi va maintenant devoir passer la prochaine étape du vote du Conseil des États.

Le planning d'entrée en vigueur est donc maintenu et, en cas d'acceptation du Conseil des États, cette révision devrait entrer en vigueur au 1er janvier 2015.

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Webmaster Michael Strobino
Dernière mise-à-jour effectuée le 29 janvier 2019
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