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On vous l'annonçait en novembre 2013, le Conseil fédéral avait donné son aval pour rédiger une révision de la loi fédérale sur la protection des biens culturels (PBC).
Cette dernière, axée depuis ses origines sur le cas des conflits armés, son champ d'application était prévu d'être étendu aux catastrophes et aux situations d'urgence mais également à la possibilité de pouvoir héberger des biens culturels d'un pays tierce en cas de menace confirmée par ces derniers.
En ce jeudi 13 mars 2014, la révision de la loi a su conquérir un OUI sans accro puisque l'unanimité du Conseil national l'a accepté par un vote unanime de 168 voix. Après ce splendide résultat, la loi va maintenant devoir passer la prochaine étape du vote du Conseil des États.
Le planning d'entrée en vigueur est donc maintenu et, en cas d'acceptation du Conseil des États, cette révision devrait entrer en vigueur au 1er janvier 2015.