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Feu vert pour la nouvelle version de la LPBC

Feu vert pour la nouvelle version de la LPBC

Lois & Ordonnances
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Mise à jour le 20 janvier 2019
Source: Office fédérale de la protection de la population

La nouvelle adaptation de la loi fédérale sur la protection des biens culturels élargissant son champ d'application aux catastrophes et situations d'urgence vient de passer un nouveau cap puisque le Conseil des Etats l'a également adopté.

Suite aux inondations de 2005 et 2007 ayant touché des réserves de biens culturels, le Conseil fédéral avait demandé une révision de la loi fédérale sur la protection des biens culturels (LPBC), rédigée à l'époque pour lutter contre les risques en cas de conflit armé.

Après le Conseil national qui avait adopté la révision au mois de mars 2014, le Conseil des États vient également d'adopter la nouvelle loi qui, dès le 1er janvier 2015, élargira son champ d'action également aux catastrophes et aux situations d'urgence. L'actuelle loi avait été mise en place suite aux vols et aux destructions massives de biens culturels durant la Seconde Guerre mondiale. Les dangers ayant évolué, il était devenu important d'étendre son champ d'application. Avec la nouvelle version de la LPBC en 2015, la Suisse deviendra le premier état au monde à créer les bases légales pour mettre en place des refuges aux biens culturels de type meuble (objets déplaçables) international gravement menacés sur le territoire de l'état qui les détient ou les possède et souhaiterait les mettre en sécurité ceci pour une durée limitée.

Le Conseil des États a donc rejoint l'avis du Conseil national en adoptant à l'unanimité (41 voix) la révision de la loi fédérale sur la protection des biens culturels. La révision devrait entrer en vigueur au 1er janvier 2015.

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