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Examen médical pour les volontaires

Examen médical pour les volontaires

Lois & Ordonnances
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Mise à jour le 20 janvier 2019

Alors que les jeunes conscrits doivent passer lors de leur journée de recrutement un examen médical, les futurs volontaires qui souhaitent maintenir leur incorporation dans la protection civile devront à l'avenir s'y tenir.

L'obligation de servir au sein de la protection est jusqu'à  la fin de l'année civile durant laquelle l'astreint a atteint sa quarantième année. Après, ce dernier pouvait faire la demande de son maintien de l'obligation ceci sur la simple base d'un formulaire à remplir et à renvoyer à l'organe cantonal responsable de la protection civile.

Ce que l'on n'avait pas réalisé avec l'introduction de la modification de l'ordonnance fédérale concernant l'appréciation médicale de l'aptitude au service de protection civile et de l'aptitude à faire du service de protection civile (OAMP RS 520.15 du 5 décembre 2003, état le 1er janvier 2013), une nouvelle procédure vient se rajouter aux précédentes. Dorénavant, les astreints souhaitant continuer de servir sur la base du volontariat dans la protection civile devront participer à une journée d'examen médical et d'appréciation médicale (EAM).

Cette nouvelle procédure s'applique également aux personnes astreintes au service militaire qui ont été déclarées inaptes au service militaire après le recrutement et qui n'ont pas encore accompli 50 jours de service militaire.

Pour le canton de Genève, c'est l'office cantonal de la protection de la population et des affaires militaires (OCPPAM) qui va procéder à la convocation de toutes les personnes concernées, y compris celles qui ont demandé à leur incorporation à partir du 1er janvier 2013, par cette nouvelle mesure fédérale. Le lieu du déroulement de cet EAM sera le centre de recrutement de Lausanne. Les personnes qui ne se soumettraient pas à cet examen médical ou seraient considérées comme inapte à servir dans la protection civile verraient leur demande de maintien d'incorporation annulée.

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