Nous utilisons des cookies et des sessions afin d'améliorer votre expérience et optimiser la navigation ainsi que l'utilisation du site telles que décrites dans notre charte de confidentialité. En fermant cette fenêtre, vous acceptez leur utilisation.

L'actualité au sujet de la protection civile

Toute l'actualité

Retrouvez les principales actualités concernant la protection civile et ce qui l'entoure.

 
 

Série de changements dans la législation fédérale

Rubrique : Lois & Ordonnances
 | 
Article lu 796 fois
 | 
Publié le 06 janvier 2021
Série de changements dans la législation fédérale

Avec l'entrée en vigueur de la nouvelle loi fédérale sur la protection de la population et de la protection civile le 1er janvier 2021, de nombreuses lois et ordonnances s'y rapportant sont également entrée en vigueur en même temps.

La nouvelle loi fédérale sur la protection de la population et sur la protection civile (LPPCi) est entrée en vigueur au 1er janvier 2021.

Son entrée en vigueur a également eu de nombreuses incidences sur les bases légales gérant la protection. Cette loi ou ordonnances ont été soit modifiées soit abrogées.

Les responsables de protection civile doivent donc revoir l'ensemble de leur répertoire légal et veiller à bien mettre à jour les documents légaux : LPPCi, OPCi, OProP, ORTV, etc.

A lire également

Arrêté du Tribunal fédéral sur la libération de servir

Le Tribunal fédéral a tranché récemment en faveur d'un astreint de la protection civile qui avait été libéré du service militaire et qui avait accompli plus de 50 jours de service dans l'armée.

Divergences sous la coupole fédérale pour la LPPCi

Alors que la révision de la loi fédérale sur la protection de la population et sur la protection civile avait été validée par le Conseil national, le Conseil des Etats n'a pas suivi ce dernier sur tous les points d'adaptation. Des divergences sont apparues sur le service long, le retour du domaine sanitaire, la responsabilité de l'entretien des abris privés et la transmission de l'alarme aux personnes handicapées. Résultat, le dossier repart au Conseil national qui devra trancher.

OPAM, nouvelle révision concernant les gazoducs et oléoducs

Le Conseil fédéral a annoncé l'entrée en vigueur début avril de l'Ordonnance sur les accidents majeurs révisée et s'appliquant également désormais aux risques liés aux gazoducs et aux oléoducs.

Webmaster Michael Strobino
Dernière mise-à-jour effectuée le 06 janvier 2021
Webmaster Michael Strobino
Dernière mise-à-jour faite le 06 janvier 2021