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Série de changements dans la législation fédérale

Série de changements dans la législation fédérale

Lois & Ordonnances
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Publié le 06 janvier 2021

Avec l'entrée en vigueur de la nouvelle loi fédérale sur la protection de la population et de la protection civile le 1er janvier 2021, de nombreuses lois et ordonnances s'y rapportant sont également entrée en vigueur en même temps.

La nouvelle loi fédérale sur la protection de la population et sur la protection civile (LPPCi) est entrée en vigueur au 1er janvier 2021.

Son entrée en vigueur a également eu de nombreuses incidences sur les bases légales gérant la protection. Cette loi ou ordonnances ont été soit modifiées soit abrogées.

Les responsables de protection civile doivent donc revoir l'ensemble de leur répertoire légal et veiller à bien mettre à jour les documents légaux : LPPCi, OPCi, OProP, ORTV, etc.

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