Salut, c'est nous ... les cookies !

On vous embête et pourtant, selon la législation internationale, on est obligé d'attirer votre attention sur vos droits concernant l'utilisation de cookies dans ce site.

Ce site n'en utilise pas sauf celui fournit par Google Analytics. Il s'agit d'un cookie de performance afin d'analyser la consultation des pages. Seules des sessions PHP sont utilisées afin de vous offrir un confort optimal lors de votre visite.

Si vous le souhaitez, vous pouvez consulter notre politique de confidentialité afin d'avoir plus d'explications.

Le seul cookie utilisé sur ce site est un cookie de performance.

Logo de Google

Google Analytics

Est utilisé uniquement pour établir des statistiques sur la consultation des pages

Acceptes-tu son utilisation ?

Si vous le souhaitez, vous pouvez consulter notre politique de confidentialité afin d'avoir plus d'explications.

Toute l'actualité sur la protection civile
Toute l'actualité sur la protection civile

Actualité

Série de changements dans la législation fédérale

Série de changements dans la législation fédérale

Lu 2143 fois
Rubrique Lois & Ordonnances
Publié le 06 janvier 2021

Avec l'entrée en vigueur de la nouvelle loi fédérale sur la protection de la population et de la protection civile le 1er janvier 2021, de nombreuses lois et ordonnances s'y rapportant sont également entrée en vigueur en même temps.

La nouvelle loi fédérale sur la protection de la population et sur la protection civile (LPPCi) est entrée en vigueur au 1er janvier 2021.

Son entrée en vigueur a également eu de nombreuses incidences sur les bases légales gérant la protection. Cette loi ou ordonnances ont été soit modifiées soit abrogées.

Les responsables de protection civile doivent donc revoir l'ensemble de leur répertoire légal et veiller à bien mettre à jour les documents légaux : LPPCi, OPCi, OProP, ORTV, etc.