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Obligation de servir pour les frontaliers genevois

Rubrique : Actualites genevoises
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Publié le 29 mai 2021
Source : OCPPAM - Office cantonal de la protection de la population et des affaires militaires
Obligation de servir pour les frontaliers genevois

Les astreints suisses établis en France voisine du canton de Genève avec un statut de frontalier resteront soumis à l'obligation de servir au sein de la protection civile.

Avec l'entrée en vigueur au 1er janvier 2021 de la nouvelle législation fédérale sur la protection de la population et de la protection civile, les cantons limitrophes à la frontière avec un autre pays peuvent décider de soumettre ou non à l'obligation de servir dans la protection civile.

Le canton de Genève a pris, quant à lui, la décision de maintenir l'obligation de servir à tous les astreints à la protection civile qui s'annonceraient comme frontaliers.

En effet, selon l'article 18 de l'Ordonnance fédérale sur la protection civile (OPCi; RS 520.11), les cantons limitrophes peuvent décider de soumettre ou de libérer à l'obligation de servir dans la protection civile les astreints domiciliés dans une région étrangère limitrophe et travaillant en Suisse. La législation précise encore que le canton compétent est celui dans lequel se trouve le lieu de travail de la personne astreinte.

Etant donné que la législation cantonale genevoise est en cours de révision. Cette nouvelle disposition y sera inscrite les astreints concernés seront à nouveau affectés à l'une des organisations de protection civile.

Les astreints quittant le territoire national pour la France sans avoir un lien professionnel ou d'étude doivent toujours solliciter un congé pour l'étranger auprès des autorités compétentes.

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Webmaster Michael Strobino
Dernière mise-à-jour effectuée le 29 mai 2021
Webmaster Michael Strobino
Dernière mise-à-jour faite le 29 mai 2021