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Divergences sous la coupole fédérale pour la LPPCi
Divergences sous la coupole fédérale pour la LPPCi

24 septembre 2019

Alors que la révision de la loi fédérale sur la protection de la population et sur la protection civile avait été validée par le Conseil national, le Conseil des Etats n'a pas suivi ce dernier sur tous les points d'adaptation. Des divergences sont apparues sur le service long, le retour du domaine sanitaire, la responsabilité de l'entretien des abris privés et la transmission de l'alarme aux personnes handicapées. Résultat, le dossier repart au Conseil national qui devra trancher.

Confine Tre: exercice binational sur le CEVA genevois
Confine Tre: exercice binational sur le CEVA genevois

30 août 2019

La prochaine mise en service de l'extension du réseau ferroviaire genevois, rattaché à celui de la France, nécessite de tester les moyens de secours en cas de catastrophe. Un exercice de grande ampleur sera organisé mi-septembre 2019.

Comprimés d'iode à remplacer
Comprimés d'iode à remplacer

19 juin 2019

Les comprimés d'iode stockés au-delà d'un rayon de 50 km d'une centrale nucléaire devront être remplacés en 2020.

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Divergences sous la coupole fédérale pour la LPPCi

Divergences sous la coupole fédérale pour la LPPCi

Alors que la révision de la loi fédérale sur la protection de la population et sur la protection civile avait été validée par le Conseil national, le Conseil des Etats n'a pas suivi ce dernier sur tous les points d'adaptation. Des divergences sont apparues sur le service long, le retour du domaine sanitaire, la responsabilité de l'entretien des abris privés et la transmission de l'alarme aux personnes handicapées. Résultat, le dossier repart au Conseil national qui devra trancher.

Révision de la LPPCi acceptée, mais adaptations obligatoires

Révision de la LPPCi acceptée, mais adaptations obligatoires

Si la révision de la LPPCi passe l'examen du Conseil national, elle va subir des adaptations. Le projet initial du Conseil fédéral se voit donc modifier au niveau de l'élargissement des tâches PCi à un service sanitaire, l'abandon du service long, le rejet de l'arrêt de l'obligation de construire des nouveaux abris et la mise à la charge de la Confédération des coûts liés au système d'information sur le personnel.

LPPCi 2020: les principales modifications à s'attendre

LPPCi 2020: les principales modifications à s'attendre

La loi fédérale sur la protection de la population et la protection civile (LPPCi) est en cours de révision. La nouvelle version sera prochainement soumise au Conseil fédéral, puis examiner par le Parlement et entrera probablement en vigueur début 2020. Des modifications majeurs sont à prévoir pour les organisations de protection civile en matière de services mais également au niveau des constructions.

Examen médical pour les volontaires

Examen médical pour les volontaires

Alors que les jeunes conscrits doivent passer lors de leur journée de recrutement un examen médical, les futurs volontaires qui souhaitent maintenir leur incorporation dans la protection civile devront à l'avenir s'y tenir.

Feu vert pour la nouvelle version de la LPBC

Feu vert pour la nouvelle version de la LPBC

La nouvelle adaptation de la loi fédérale sur la protection des biens culturels élargissant son champ d'application aux catastrophes et situations d'urgence vient de passer un nouveau cap puisque le Conseil des Etats l'a également adopté.

Révision de la loi sur la PBC plébiscitée à l'unanimité

Révision de la loi sur la PBC plébiscitée à l'unanimité

L'actuelle loi fédérale sur la protection des biens culturels était axée sur le cas de conflit armé. Sa révision porte sur une extension des interventions également en cas de catastrophes et situations d'urgence. Après le vote unanime du Conseil national, cette dernière doit encore être acceptée par le Conseil des Etats.

Révision de la loi fédérale sur la PBC approuvée

Révision de la loi fédérale sur la PBC approuvée

La révision de la LPBC a été approuvée par le Conseil fédéral en ce mois de novembre 2013, permettant ainsi à la Suisse de devenir le premier état à offrir temporairement des places d'abris pour des objets culturels nationaux étrangers menacés et renonce du même coup à la suppression des subventions fédérales pour l'établissement de documents et de reproductions.

Révision totale de la LPBC

Révision totale de la LPBC

Les dangers et les menaces contre les biens culturels ayant changé ces dernières décennies, la loi sur la Protection des Biens Culturels (LPBC) va être révisée totalement afin de d'étendre son champ d'application aux catastrophes et aux situations d'urgence.

Modification de la LPPCi adoptée par le Conseil fédéral

Modification de la LPPCi adoptée par le Conseil fédéral

Le Conseil fédéral vient d'adopter la modification de la loi afin de renforcer le contrôle des services effectués par les membres de la protection civile et d'éviter ainsi des services illicites ou des abus en matière de décomptes APG.

OPAM, nouvelle révision concernant les gazoducs et oléoducs

OPAM, nouvelle révision concernant les gazoducs et oléoducs

Le Conseil fédéral a annoncé l'entrée en vigueur début avril de l'Ordonnance sur les accidents majeurs révisée et s'appliquant également désormais aux risques liés aux gazoducs et aux oléoducs.

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